Statuts du 11 juillet 2005

Article 1 : TITRE, DUREE ET SIEGE SOCIAL

Entre les fondateurs de l’Association et tous ceux qui y adhéreront à l’avenir, il est constitué sous le régime de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901, une association nommée : « Crayons & Confettis ». La durée de l’Association est illimitée.

Elle a son siège au : 6 rue de la Mairie
28 410 SAINT LUBIN DE LA HAYE

Article 2 : BUTS DE L’ASSOCIATION

Organiser différentes manifestations et activités destinées aux enfants et aux parents de la commune de Saint Lubin de La Haye et de ses hameaux, et aux adhérents de l’association pour l’année en cours.
De façon à :

• Divertir les enfants de façon ludique, pédagogique ou sportive,
• Permettre un éveil à des activités méconnues et/ou difficilement accessibles aux familles,
• Promouvoir au travers d’activités ou manifestations le respect de la nature, des règles de vie et du respect de l’autre,
• Faciliter les rencontres entre les familles de la commune.

Article 3 : MOYENS D’ACTION

L’action de l’Association se manifeste par :

• Toutes réunions, manifestations, sorties culturelles, sportives ou ludiques,
• La diffusion de toutes informations utiles,
• La publication éventuelle d’une revue destinée à ses adhérents ou au public.

L’Association peut louer, acheter ou vendre des livres et tous objets et matériels.

L’Association peut effectuer toute action accessoire à son activité telle que bourse aux livres / jouets, manifestations, vente d’espaces publicitaires dans ses revues ou concours.

Article 4

L’Association est indépendante de tous partis politiques, confessions, syndicats ou groupe de pression. Ses membres s’interdisent en son sein toute discussion politique, religieuse ou syndicale.

Article 5 : COMPOSITION DE L’ASSOCIATION

L'Association se compose de parents d'enfants de la commune et hameaux de Saint Lubin de La Haye, et amis. Les différentes catégories de membres:
Les Membres adhérents, parents d'enfants de la commune et des hameaux de Saint Lubin de La Haye qui versent la cotisation normale telle que fixée chaque année par le Conseil d'administration. Ils ont droit de vote (une voie par famille) à l'Assemblée générale et sont éligibles au Conseil d'Administration.
Les Membres adhérents parrainés, parents et amis de membres adhérents, qui versent la cotisation normale telle que fixée chaque année par le Conseil d'administration. Le parrainage doit être validé par le Conseil d'administration. Ils ont droit de vote (une voie par famille) à l'Assemblée générale et sont éligibles au Conseil d'Administration.
Les Membres bienfaiteurs, qui versent à l'Association de leur plein gré, une somme supérieure à la cotisation annuelle telle que fixée chaque année par le Conseil d'Administration. Ils ont droit de vote (une voie par famille) à l'Assemblée générale et ne sont pas éligibles au Conseil d'Administration.
Les Membres associés, qui rendent ou ont rendu des sevices à l'Association et qui, n'ayant plus ou pas la qualité de membres adhérents, sont susceptibles de par leur compétence, d'aider bénévolement l'Association. Ils peuvent assister à l'Assemblée générale et être invités aux réunions du Conseil d'Administration mais sans droit de vote. Ils ne sont pas éligibles.
Les Membres d'honneur, dont le titre est décerné par le Conseil d'Administration aux anciens membres qui le désirent. Ils peuvent assister à l'Assemblée générale et être invités aux réunions du Conseil d'Administration, mais sans droit de vote. Ils ne sont pas éligibles.

Article 6 ADMISSION DES MEMBRES

Pour faire partie de l'Association, il faut être majeur (ou fournir une autorisation écrite des parents), jouir de ses droits civiques.
La qualité de membre adhérent s'acquiert par l'agrément du Conseil d'Administration ou de l'Administrateur chargé de cette fonction. Le Conseil d'Administration de l'Association a la possibilité de refuser cette adhésion.
Cette adhésion peut être concrétisée par la remise d'une carte d'adhérent au nouveau membre.

Article 7 DROIT ET DEVOIRS DES MEMBRES DE L'ASSOCIATION

Chaque membre de l'Association dispose de la plus totale liberté d'opinion, de décision ou de vote dans le respect des principes énoncés à l'article 2.

Droit des membres adhérents:

• Proposer et promouvoir de nouvelles idées de manifestations et/ou activités,
• Participer et voter aux Assemblées générales ordinaires et extraordinaires de l'Association,
• Demander à assister aux réunions du Conseil d'Administration de l'Association,
• Proposer le parrainage d'amis comme nouveau membre adhérent au Conseil d'administration de l'Association.

Devoirs des membres :

• Verser sa cotisation annuelle à l'association,
• Respecter et promouvoir les principes et les valeurs tels que définis par l'article 2,
• Respecter en toute circonstance le devoir de réserve, pour ce qui concerneles informations relatives à la vie privée des familles, ou pouvant porter préjudice à celles-ci,
• Participer à la vie de l'Association et à son développement,
• Aviser le Conseil d'Administration de l'Association de toute information importante relative aux activités de l'Association,
• Adresser au Conseil d'Administration de l'Association une copie de tout document important établi ou reçu dans les instances où ils représentent l'Association.

Article 8 DEMISSION, RADIATION, EXCLUSION DES MEMBRES

La qualité de membre se perd

• Par démission adressée au Conseil d'Administration de l'Association,
• Par radiation pour non-paiement de la cotisation,
• Par exclusion prononcée par le conseil d'Administration pour motif grave pouvant causer directement ou indirectement préjudice matériel ou moral à l'Association. L'adhérent exclu peut demander à être entendu par le Conseil d'Administration ou par l'Assemblée Générale de l'Association.

Article 9 FINANCES DE L'ASSOCIATION

Caractère non lucratif de l'Association
L'Association est gérée et administrée par des personnes bénévoles qui ne reçoivent aucune rémunération directe ou indirecte pour les tâches accomplies pour l'Association.
L'Association ne recherche pas la réalisation de bénéfices, le résultat de la gestion financière de l'Association doit, pour chaque exercice comptable, se rapprocher de l'équilibre. Un résultat excédentaire peut cependant être réalisé afin de faire face à des dépenses futures. Toute distribution directe ou indirecte des bénéfices ou excédents de l'Association est rigoureusement interdit sauf au bénéfice d'autres associations constituées sous le régime de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.

 

Ressources
Les ressources de l'association sont constituées:

 

• Des cotisations de ses membres: les tarifs des cotisations à l'association sont fixés par le Conseil d'Administration.
• Des subventions que peuvent lui verser les collectivités territoriales et locales (communes, Département, Région, Etat...)
• Des dons manuels que peuvent lui verser ses membres.
• Des revenus et des biens, tels que les produits financiers résultant du placement de ses disponibilités financières.

Dépenses
Les dépenses doivent être nécessaires à l'objet de l'association.
Le règlement des dépenses nécessite la signature d'au moins deux Administrateurs. Le Conseil d'Administration peut cependant fixer un montant au deçà duquel une seule signature est nécessaire lors de l'Assemblée Générale.
Les Administrateurs ne peuvent engager des frais pour l'Association qu'après autorisation expresse du Conseil d'administration.
Les Administrateurs ne peuvent engager des frais pour l'Association qu'après autorisation expresse du Conseil d'administration.

Situation financière de l'Association
Le Conseil d'Administration surveille la situation financière de l'Association (équilibre entre les recettes et les dépenses), et exerce un contrôle réel et régulier sur la gestion du trésorier.

Comptes annuels de l'Association
La date de début de l'exercice comptable est fixé au premier juillet de chaque année et peut être modifié par le seul Conseil d'Administration.
Le Conseil d'Administration présente les comptes à l'approbation de l'Assemblée générale dans les six mois qui suivent la date de clôture des comptes.

Les comptes annuels sont constitués:

• D'un compte de résultat détaillant les produits et les charges, et faisant apparaître le résultat de l'exercice,
• D'un bilan de la situation financière de l'Association à la date de clôture de l'exercice,
• Eventuellement une annexe et un budget prévisionnel.

Article 10 ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION

 

L'Association est administrée par un Conseil composé d'administrateurs rééligibles tous les ans par l'Assemblée Générale des membres.
Le nombre des Administrateurs est fixé et peut être modifié par simple décision de l'Assemblée Générale. Il ne peut être inférieur à deux et supérieur à 9.
Tous les membres de l'Association sont éligibles au Conseil d'administration de l'Association, les membres sortant sont rééligibles.
La révocation d'un Administrateur est du ressort du Conseil d'administration. L'Administrateur révoqué peut demandé à être entendu par le Conseil d'administration ou par l'Assemblée Générale de l'Association.

 

Article 11 POUVOIR ET ROLE DE CONSEIL D'ADMINISTRATION

 

Le Conseil d'administration est investi d'une manière générale des pouvoirs et des responsabilités les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'Association dans la limite des buts de l'Association (détaillés à l'article 2).
Le Conseil d'administration reçoit les observations ou les voeux présentés par les membres de l'Association.
Il se réunit, sur convocation du président, comportant un ordre du jour, chaque fois qu'il est nécessaire et au moins trois fois par an.
La présence de la moitié de ses membres est nécessaire pour la validation des délibérations. Les Administrateurs empêchés peuvent donner procuration à un autre administrateur pour voter en leur nom.
Les décisions sont prises à la majorité des membres présents. En cas de partage des voix, la voix du président est prépondérante.
Si un membre manque à trois réunions consécutives, sans excuse valable, il est considéré comme démissionnaire de ses fonctions.
Le Conseil d'administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît utile. Les invités ne participent pas aux votes.

 

Article 12 LE BUREAU

Le Conseil d'administration désigne en son sein pour un an un bureau chargé de la gestion quotidienne de l'Association, bureau composé au minimum de 3 membres, Président, Trésorier, et secrétaire, auxquels peuvent s'ajouter le vice président, le trésorier adjoint et secrétaire adjoint. Le Conseil d'administration est responsable des actions du bureau, et exerce un contrôle réel et régulier sur les actions des membres du Bureau. Les membres du Bureau informent régulièrement le Conseil d'administration de leurs actions et de tout événement important concernant la gestion ou les activités de l'Association.

Le bureau du conseil d'administration est spécialement investi des attributions suivantes:
Le Président, exclusivement membre adhérent, dirige les travaux du Conseil d'administration et assure le fonctionnement de l'Association qu'il représente, en justice et dans tous les actes de la vie civile. Il anime et coordonne les activités principales de l'Association. En cas d'empêchement, il peut déléguer ses pouvoirs, sur avis du Conseil d'administration, au vice président.

Le Vice président, remplace le président absent, malade ou empêché avec excuse valable.

Le Trésorier, exclusivement membre adhérent, tient les comptes de l'Association; il effectue tous les paiements et perçoit toutes les recettes sous la surveillance du président; il tient une comptabilité régulière au jour le jour de toutes les opérations tant en recettes qu'en dépenses et rend compte au Conseil d'administration et à l'Assemblée générale qui statue sur la gestion; il conserve les livres de comptes et les pièces justificatives pendant au moins quatre années.

Le Secrétaire assure la gestion administrative de l'ensemble des activités de l'Association; il est chargé de tout ce qui concerne la correspondance, notamment l'envoi des divers convocations; il rédige les procès verbaux des séances, tant du Conseil d'administration qu'à l'Assemblée générale; il effectue les déclarations à la préfecture ou à la sous-préfecture en temps voulu, et les enregistre dans le registre statutaire de l'Association; il assure la conservation de l'ensemble des documents administratifs de l'Association pour une durée illimitée.
 

Article 13 L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

L'Assemblée générale doit se réunir au moins une fois par an, sur proposition du Conseil d'Administration et en cas de nécessité à la demande des tiers adhérents.
Elle est convoquée par le Conseil d'administration qui détermine son ordre du jour.
Elle délibère quelque soit le nombre de ses membres présents.
Ses décisions sont prises à la majorité absolue (la moitié plus un) des suffrages exprimés.
Le vote par procuration ou par correspondance n'est pas admis.
Chaque famille ne peut être représentée dans l'association que par une personne ayant une voix délibérative. Seuls peuvent prendre part au vote les adhérents à jour de leur cotisation. L'ordre du jour de l'Assemblée générale ordinaire annuelle comprend:

• L'approbation du rapport moral,
• L'approbation du rapport d'activités,
• L'approbation des comptes annuels, et éventuellement du rapport financier et du budget prévisionnel,
• L'élection ou la réélection des Administrateurs,

Toute question mise à l'ordre du jour par le Conseil d'Administration, ou à la demande du tiers au moins des membres de l'Association.

Peuvent également être traitées des questions d'importance secondaire ne figurant pas à l'ordre du jour.L'Assemblée Générale des membres de l'Association est souveraine; ses décisions l'emportent sur celles du Conseil d'Administration. En cas de désaccord entre l'Assemblée Générale et le Conseil d'administration, ou de refus par l'Assemblée Générale d'approuver les comptes annuels ou le rapport d'activités, le Conseil d'Administration doit démissionner et l'Assemblée Générale constitue aussitôt par un vote, un nouveau Conseil d'administration.

Article 14 L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

L'Assemblée Générale Extraordinaire est seule compétente pour modifier les présents statuts ou décider la dissolution de l'Association.
L'Assemblée Générale Extraordinaire comprend tous les membres de l'Association, qui sont avisés en temps voulu (et au moins quinze jours avant) de la date de l'Assemblée Générale Extraordinaire par le Conseil d'administration.
L'Assemblée Générale Extraordinaire est valablement constituée si la moitié au moins des membres de l'Association est présente ou représentée.
Le vote par procuration est admis mais exclu par correspondance.

Les décisions relevant de l'Assemblée Générale Extraordinaire deviennent exécutoires en cas d'approbation par les deux tiers des membres présents ou représentés, et obligent tous les membres de l'association, même absents.

Article 15 LE REGLEMENT INTERIEUR

Un règlement intérieur peut être établi pour compléter les présents statuts et détailler l'organisation interne de l'Association, en respectant les principes et les clauses des statuts. Il est élaboré et modifié par le seul Conseil d'administration.
 

Article 16 DISSOLUTION OU TRANSFORMATION DE L'ASSOCIATION

 

La dissolution ou la transformation de l'Association ne peut être décidée que par une Assemblée Générale Extraordinaire spécialement convoquée à cet effet. Au cours de cette Assemblée, il est nommé un ou plusieurs liquidateurs chargés de régler toutes les dettes et de les liquider les biens de l'Association; il est décidé de la destination de l'actif net de l'Association qui est dévolu conformément à la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.


Fait le 18 juillet 2005 à Saint Lubin de La Haye

La Présidente (nom et signature)

La Trésorière (nom et signature)

La Secrétaire (nom et signature)